Dawson élabore une nouvelle politique sur la langue française pour se conformer à la loi 96

Afin de se conformer aux nouvelles exigences de la Charte de la langue française du Québec, promulguées en 2022, le Collège Dawson est en train de réviser sa Politique sur la langue française initialement adoptée en 2003. Le ministère de l’Enseignement supérieur a donné à tous les cégeps du Québec jusqu’au 1^er juin 2023 pour soumettre leur nouvelle politique pour approbation.

Tous les cégeps sont maintenant désignés comme des établissements anglophones ou francophones en vertu de la Charte, les deux catégories ayant des obligations distinctes. Le Collège Dawson étant désigné comme un établissement anglophone, il doit inclure les éléments suivants dans sa Politique sur la langue française :

• Une politique d’admission qui donne la priorité aux titulaires d’une déclaration d’admissibilité à l’enseignement en anglais si le nombre de candidats et de candidates dépasse le nombre de places dans un programme donné. À titre informatif, à l’automne 2023, environ 5 000 des 13 000 candidats à l’admission au Collège Dawson étaient titulaires d’une déclaration. De plus, en vertu de la Charte, tous les titulaires d’une déclaration au Québec doivent pouvoir obtenir une place dans un cégep anglophone.
• La politique doit porter sur la maîtrise du français exigée à la fin des études. À ce titre, tous les étudiants non titulaires d’une déclaration devront réussir l’épreuve uniforme de français, tandis que les titulaires devront réussir un minimum de cinq cours en français ou de français. Tous les étudiants devront également maîtriser la terminologie française appropriée à leur programme d’études.
• Le Collège doit s’engager à communiquer en français avec le gouvernement du Québec ainsi qu’avec toute société ou organisation basée au Québec. Le Collège peut énoncer des exceptions à cette règle.
• Le Collège doit énumérer l’ensemble des services qu’il peut offrir en français aux étudiants et au personnel. La loi ne prévoit pas d’obligation ou d’exigence d’offrir des services en français, mais plutôt la nécessité d’informer la communauté des types de services qui peuvent être accessibles en français.
• Le Collège doit traduire en français toutes les politiques, tous les règlements et tous les documents institutionnels qui sont soumis à l’approbation du Ministère.

En outre, tous les cégeps du Québec doivent disposer d’un mécanisme de traitement des plaintes dans le cadre de leur politique sur la langue française, ainsi que d’un mécanisme de consultation pour l’élaboration de la politique et pour toute révision ultérieure. À ce titre, le Collège Dawson a mis sur pied un comité permanent de la Politique sur la langue française, qui réunit des représentants de tous les principaux syndicats et groupes d’intérêt du Collège. Les membres du comité sont :

• Megan Ainscow (communications)
• Carmela Gumelli (directrice adjointe, systèmes académiques)
• Dianne Hawryluck (association des professionnels de Dawson)
• Anca Elena Oprisi (ressources humaines)
• Anne-Marie Papillon (Syndicat du personnel de soutien de Dawson)
• Benjamin Savard (association étudiante de Dawson)
• Alan Stewart (bureau du directeur des études)
• Jonathon Sumner (Association des cadres des collèges du Québec)
• Mohammad Parsa Sajadian (association étudiante de Dawson)
• Emilie Richer (syndicat des enseignants de Dawson)

De plus, les activités du comité consultatif de la commission des études sur les admissions, qui comprend des représentants des principaux groupes du collège, ont repris. Ce comité fera des recommandations sur la priorisation des détenteurs d’une déclaration d’admissibilité lors des admissions.

Une fois la politique rédigée, probablement d’ici la fin du mois d’avril, le comité permanent de la Politique sur la langue française diffusera l’ébauche auprès de la communauté de Dawson et l’invitera à faire part de ses commentaires avant de soumettre la politique à la commission des études et au conseil d’administration pour approbation. Il est important de noter que de nombreux aspects de cette politique sont exigés par la loi et que le Collège a une marge de manœuvre limitée pour définir sa politique locale. La définition de notre politique d’admission en ce qui concerne les titulaires d’une déclaration et la définition des mécanismes de consultation et de plainte sont deux des domaines où le Collège dispose d’une plus grande flexibilité.

Les membres de la communauté souhaitant faire part de leurs commentaires à ce stade sont invités à contacter Megan Ainscow, présidente du comité permanent de la Politique sur la langue française, à l’adresse suivante : mainscow@dawsoncollege.qc.ca.